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🔒 Souveraineté & RGPD · 7 min de lecture

Chatbot et RGPD : le guide de conformité

Les 5 questions de votre DPO, la checklist de mise en conformité, le CLOUD Act et l'AI Act expliqués : de quoi documenter le traitement en une page.

Par l'équipe Causerie · mis à jour le 5 août 2026

Un chatbot traite des données personnelles dès la première conversation : ce que vos visiteurs écrivent, leurs emails capturés, parfois des situations sensibles. Le RGPD s'applique pleinement, et votre DPO posera cinq questions précises. Voici les réponses à exiger de tout éditeur, et la checklist pour documenter votre conformité.

Ce qu'un chatbot traite vraiment

Les 5 questions de votre DPO (et les bonnes réponses)

1. Où sont hébergées les données ? Exigez l'Union européenne, nommément. « Cloud sécurisé » sans localisation n'est pas une réponse. Chez Causerie : hébergement en Europe, chiffrement au repos et en transit.

2. Les conversations servent-elles à entraîner des modèles ? La bonne réponse est un non contractuel. C'est LE point qui sépare les offres grand public des offres entreprise : chez Causerie, les contenus clients ne servent jamais à l'entraînement.

3. Qui sont les sous-traitants, et où ? Un chatbot IA transmet les messages à un fournisseur de modèle (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral) pour générer la réponse. Demandez la liste, le cadre contractuel, et la possibilité de choisir un fournisseur européen : sélectionner Mistral (France) comme moteur, en un clic, est un argument que votre DPO appréciera : le détail dans notre comparatif.

4. Quelle est l'exposition au CLOUD Act ? Cette loi américaine permet aux autorités US d'exiger des fournisseurs américains l'accès à des données, même hébergées en Europe. Un éditeur européen hébergeant en Europe réduit structurellement cette exposition. Ce n'est pas de la paranoïa : c'est une case des analyses de risque modernes.

5. Comment exerce-t-on les droits (accès, effacement) ? Les conversations doivent être consultables, exportables et supprimables par vous, sans ticket au support. Dans le dashboard Causerie : chaque conversation est lisible, l'export existe, la suppression aussi.

Votre checklist de mise en conformité

L'AI Act en une phrase

Pour un chatbot d'entreprise classique, l'obligation centrale du règlement européen sur l'IA est la transparence : le visiteur doit savoir qu'il interagit avec une IA. Un widget honnête (« assistant IA ») la remplit : les usages à haut risque (scoring, biométrie...) ne concernent pas ce cas d'usage.

Aller plus loin : la chaîne souveraine

Pour les secteurs régulés et les appels d'offres publics, la conformité minimale ne suffit plus : la question devient « qui touche la donnée, à chaque étage ? ». Éditeur européen, hébergement européen, modèle européen : cette chaîne complète existe : c'est l'architecture de Causerie avec Mistral sélectionné comme moteur. Le raisonnement complet : la souveraineté vérifiée à 3 étages.

En bref

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