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Depuis le 2 août, un chatbot doit dire qu'il est une IA : ce que demande le texte, et à qui

Article 50 du règlement IA : depuis le 2 août, un chatbot doit annoncer sa nature. Qui est visé, ce que risque une PME, les vérifications utiles.

Par Mathias Igonenc, cofondateur de Causerie · publié le 18 août 2026 · mis à jour le 11 novembre 2026

Infographie sur l'article 50 du règlement européen sur l'IA : depuis le 2 août 2026 le chatbot annonce qu'il est une IA, l'éditeur marque les contenus générés avec un délai au 2 décembre 2026, et l'amende va jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires, le plus faible des deux pour une PME
L'obligation pèse sur l'éditeur du chatbot ; pour une PME, le plafond d'amende est le plus faible des deux montants.
Sommaire · 4 sections

Le 2 août dernier, pendant que la moitié des dirigeants français étaient à la plage, une ligne du règlement européen sur l'intelligence artificielle est discrètement entrée en application. Elle tient en une idée simple : plus personne ne doit pouvoir confondre une IA avec un humain sans le savoir. Ce n'est pas une recommandation : c'est l'article 50 de l'AI Act, et il concerne tout système d'IA qui parle à des personnes ou génère du contenu. Les sanctions maximales donnent le vertige : jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial, avec un plafond bien plus bas pour les PME. Voici ce que dit vraiment le texte, à qui il s'adresse, ce que les géants font déjà, et les trois vérifications à faire en une heure.

La règle tient en deux phrases

Première obligation : un chatbot ou un agent vocal doit être conçu pour que la personne sache qu'elle interagit avec une IA, « de manière claire et reconnaissable au plus tard au moment de la première interaction », sauf si le contexte le rend évident. Elle pèse sur le fournisseur, c'est-à-dire l'éditeur du chatbot, et s'applique depuis le 2 août 2026. Deuxième obligation, pour les mêmes fournisseurs : les contenus générés par IA (texte, image, audio, vidéo) doivent être marqués dans un format lisible par une machine. Les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour s'y conformer. Le détail complet est dans le texte consolidé du règlement.

Les géants ont déjà dégainé le filigrane invisible

Anthropic, l'éditeur de Claude, a ouvert le bal : ses modèles lancés dans l'Union à partir du 2 août 2026 intègrent un filigrane dans le texte lui-même, qui suit le copier-coller, et la norme C2PA pour les fichiers ; l'ajout aux modèles plus anciens est en cours, selon sa page d'aide. Traduction concrète pour tout le monde : l'époque où un texte généré était indétectable se referme.

Votre chatbot est-il en règle ? Les trois vérifications

  • ✓Le bot se présente comme une IA, dès le premier message. Un prénom est autorisé ; un prénom qui fait croire à un humain, non. « Léa, assistante IA de la boutique » suit les exemples de la Commission ; « Léa, conseillère » qui ne révèle jamais sa nature, non. Mise à jour du 22 octobre 2026 : New York propose d'aller plus loin, avec une sortie vers un humain.
  • ✓Vous n'avez pas retiré la mention. C'est l'éditeur qui doit la prévoir ; si son réglage permet de la masquer, laissez-la. Tromper un client sur la nature de son interlocuteur reste, de toute façon, une affaire de droit de la consommation.
  • ✓Vos hypertrucages sont signalés : une image, un son ou une vidéo générés qui imitent une personne ou un lieu réels doivent être signalés par celui qui les publie. Vos fiches produits et vos textes publicitaires rédigés avec l'IA ne sont pas visés.

Chez Causerie, sur un nouveau bot, la mention « Vous échangez avec un assistant IA » est activée par défaut : la mise en conformité est un réglage, pas un chantier. Qui doit quoi, quelle phrase convient, ce que risque une PME et ce qui se passe le 2 décembre : tout est dans notre guide « chatbot et AI Act », et le volet données dans notre guide RGPD du chatbot.

Le vrai risque, sans catastrophisme

Personne ne recevra une amende de 15 millions demain matin. Pour une PME, le plafond est le plus faible des deux montants, et en France la loi qui doit désigner les autorités de contrôle n'était pas encore votée le 11 novembre 2026. Le risque réel de 2026 est plus prosaïque : un concurrent ou un client procédurier qui signale, et la confiance abîmée d'un visiteur qui découvre qu'il parlait à une machine déguisée. Face à ça, la vérification coûte une heure. Le calcul est vite fait.

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